Le Maroc, malgré ses apparences de relative paix sociale et consensus politique, n’a pas été épargné par la vague des révolutions arabes du printemps 2011. Lancé par le mouvement du 20 février, le mouvement de contestation a agité, et agite toujours, la scène politique et sociale marocaine. Dès le 9 mars 2011, le roi Mohammed VI annonce une réforme constitutionnelle de grande ampleur en réponse à la contestation populaire, réforme qui est élaborée par une Commission ad hoc, sur la base des mémorandums des partis politiques et de la société civile. Le processus de réforme reçoit les critiques de nombreux acteurs politiques et de la société civile, de part la vitesse avec laquelle il est entrepris, et le manque de crédibilité dont il bénéficie.

Un réel potentiel démocratique

Le 17 juin, le projet de Constitution est rendu public et le roi Mohammed VI annonce le référendum constitutionnel du 1er juillet. La nouvelle Constitution contient des avancées notables et un potentiel démocratique qui pourrait, à terme, consacrer une monarchie parlementaire marocaine. Cependant, le mouvement du 20 février dénonce une Constitution octroyée, qui maintient une architecture des pouvoirs identiques au texte de 1996, consacrant la main mise du Palais sur le jeu politique du Royaume.

La popularité du texte, en revanche, ne fait aucun doute, et le scrutin référendaire du 1er juillet entérine le projet constitutionnel par plus de 98% de voix et près de 74% de participation, des scores qui jettent le doute sur de possibles fraudes durant le scrutin, après une campagne référendaire qui a connu plusieurs pratiques dangereuses voire illégales.

Mickaël Vogel ; Études et Essais, n°7, novembre 2011, 73 p.

Sommaire

Introduction
Le mouvement du 20 février au Maroc
 I. Vers la réforme constitutionnelle
Le discours royal du 9 mars 2011 et l’instauration de la Commission Mennouni _Le discours du Roi : quelle feuille de route pour la réforme ?
Les partis et la réforme constitutionnelle
Syndicats et société civile
Étude de cas : le mouvement des femmes au Maroc

 II. Les avancées de la nouvelle Constitution
Une Constitution des droits et des libertés
Un exécutif bicéphale renforcé ?
Le pouvoir législatif : de nouvelles prérogatives et compétences parlementaires
Une Justice érigée en pouvoir indépendant
Études de cas : l’amazighité
Le processus de régionalisation avancée

 III. Vers le référendum constitutionnel
La campagne référendaire mobilise les partis politiques
L’USFP et le parti de l’Istiqlal : une mobilisation tous azimuts
Le boycott de l’Alliance de la Gauche Démocratique
Les centrales syndicales, la société civile et la campagne référendaire
L’orchestration d’un plébiscite gagné d’avance ?
La démocratie, incha’Allah
Des fraudes électorales ?
Les résultats : le taux de participation contesté

 Conclusion

ANNEXE I : Discours royal du 9 mars 2011

ANNEXE II : Liste des membres de la commission consultative de révision de la Constitution.

ANNEXE III : Liste des chefs des partis politiques et des centrales syndicales présents lors de la première réunion du mécanisme politique.

ANNEXE IV : Liste des membres de la Commission consultative de la régionalisation.

ANNEXE V : Discours royal du 17 juin 2011

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