La Coopération régionale pour les pays andins et la Commission andine des Juristes, avec l’appui de la mission de la Gouvernance démocratique (DGM) et de l’Institut de Recherche et Débat sur la Gouvernance (IRG) ont organisé à Lima une rencontre internationale sur le pluralisme juridique dans les sociétés multiculturelles.

Les objectifs

L’objectif de cette rencontre était de permettre un débat multi-acteurs (acteurs étatiques, internationaux), interculturels (représentants de communautés indigènes) et interdisciplinaires (représentants de l’État, de la société civile, chercheurs et universitaires) sur le pluralisme juridique et la gouvernance. Il s’agissait plus précisément de faciliter un croisement de regards entre divers acteurs du pluralisme juridique de la région andine (Pérou, Colombie, Bolivie et Équateur), mais également d’Afrique (experts gabonais et togolais), du monde arabe (expert des Territoires Palestiniens) et d’Europe (experts du système européen de protection des droits de l’Homme) dans un contexte mondial de changement des relations entre l’État et la société et de revendications croissantes en matière de réformes démocratiques. Une des finalités était d’ouvrir un processus de réflexion sur le pluralisme juridique comme vecteur de nouveaux modes de gouvernance démocratique pouvant amener à proposer l’élaboration de politiques publiques plurielles, participatives et garantes d’une légitimité politique plus forte.

De gauche à droite : Emilio Dabed (Territoires Palestiniens), Celso Padilla (Bolivie), Laurence Burgorgue (France), Gattas Abugattas (Pérou), Dinah Shelton (Commission interaméricaine des Droits de l’Homme), Diego Garcia Sayan (Cour interaméricaine des Droits de l’Homme), Koffi Afande (Togo).

Cette rencontre s’est déroulée autour de cinq tables-rondes et une très large part a été donnée aux discussions qui ont accompagné les vingt-cinq principaux conférenciers venant de dix pays. Parmi eux, il faut souligner la présence du président de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme, de la présidente de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, du représentant permanent de la France auprès de l’Organisation des États américains OEA, d’un représentant du Tribunal pénal international, de hautes personnalités des cours constitutionnelles, des ministères de la justice et des organisations indigènes des pays andins.

La richesse des nouvelles constitutions des pays andins reconnaissant le multiculturalisme, les nouvelles relations qui se créent entre l’État et les sociétés mais également les apports de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme et des cours constitutionnelles andines ont été particulièrement discutés.

Vers un système juridique pluriel

De gauche à droite : Juan Jienez Mayor (ministre de la justice, Pérou), Rafael Roncagliolo (ministre des Relations extérieures, Pérou), Diego Garcia Sayan (président de la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme), Jean-Joinville Vacher (Conseiller régional de la Coopération pour les pays andins).

Les organisations indigènes ont souligné l’avancée décisive vers une reconnaissance de leur particularisme et insisté sur leur vision pluraliste mais aussi sur la nécessaire prise en considération de l’apport de la justice « traditionnelle » à la justice étatique dans un objectif universaliste visant à réduire les exclusions. L’idée sous-jacente est d’éviter la mise en place de systèmes juridiques juxtaposés mais plutôt de participer à la construction d’un système juridique pluriel et au renforcement de l’interculturalité tout en veillant au respect des normes internationales en matière de droit de l’Homme.

Un dialogue constructif et riche a permis d’analyser les avancées, les obstacles et les défis du pluralisme juridique aujourd’hui et de son apport dans la construction de nouvelles démocraties. Les discussions fructueuses entre experts andins, des pays arabes et d’Afrique ont corroboré l’importance des relations et des échanges Sud-Sud dans le domaine de la consolidation de l’État de droit et de la construction d’une nouvelle gouvernance démocratique. En relation avec l’importance politique du débat sur ce thème au Pérou et dans la région et la qualité des participants, cet événement a été clôturé par le ministre des Relations extérieures et le ministre de la Justice du Pérou.

 Une vidéo de la rencontre sera bientôt disponible sur le site de la Commission andine des juristes.