Maison du droit et des professions judiciaires à Tananarive
Future Maison du droit
- Le conseiller d’action culturelle et de coopération, les représentants des différents corps, le secrétaire général du ministère de la Justice, et les deux assistantes techniques françaises.
Par cette convention, le ministère de la Justice s’engage à mettre à disposition des professions judiciaires un bâtiment qui abritera la future maison du droit pour une durée de vingt ans reconductible afin que celles-ci puissent y établir leur siège respectif et mener leurs activités d’intérêt général et de service public
Ce bâtiment est situé dans la cité judiciaire d’Anosy. Il sera réhabilité par le ministère de la Justice sur financement (95 000 €) du projet FSP « appui à la consolidation de l’Etat de droit » du service de Coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France à Madagascar pour être livré fin 2012.
Modernisation de la justice
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la justice visant le renforcement des fonctions et infrastructures judiciaires et d’amélioration de l’environnement juridique. Elle concourt à améliorer l’efficacité et l’accessibilité aux professions judiciaires qui sont les principales partenaires du ministère de la Justice. Ce projet contribuera au bon fonctionnement des activités juridictionnelles du ministère de la Justice et à l’amélioration du système judiciaire. Cette implantation d’une Maison du droit et des professions judiciaires au cœur de la cité judiciaires d’Anosy permettra aux professions judiciaires de mieux assurer leurs fonctions :
de défense et de conseil pour les avocats ;
d’officiers chargés de l’établissement et de la conservation des actes authentiques pour les notaires ;
et d’officiers ministériels et de commissaires priseurs pour les huissiers.
La visibilité et l’accessibilité des professions judiciaires seront ainsi renforcées pour mieux répondre aux enjeux de leur profession et aux exigences d’une justice plus proche du citoyen.
Liens utiles :
Ambassade de France à Antananarivo ;
Gouvernement de transition de Madagascar.
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