Depuis quelques années, la question des DPI sur le vivant est régie principalement par le système des brevets. C’est le cas notamment pour les semences agricoles. Les pays en transition et en développement se retrouvent aujourd’hui de plus en plus confrontés à ces contraintes de brevetabilité ; d’autres problèmes se posent, tels que l’accès aux ressources génétiques et la conservation de l’agrobiodiversité.

Propriété sur le vivant

Pour valoriser et diffuser les éléments relatifs au débat "Droits de propriété intellectuelle sur le vivant et amélioration des cultures agricoles" organisé en décembre dernier, Didier Bazile du CIRAD a coordonné un livre en espagnol dans la collection des débats d’idées de l’édition chilienne du Monde diplomatique : Alimentacion, semillas, patentes... AGROBIODIVERSIDAD, Derechos de propiedad intelectual sobre lo vivo y el mejoramiento de especies agrícolas.
Cette publication concise de soixante-deux pages rassemble l’ensemble des interventions. Elle est disponible à la vente depuis le 1er avril 2011.

Víctor Hugo de la Fuente, directeur de l’édition chilienne du Monde diplomatique, introduit ainsi cette publication : "Le monde produit plus d’aliments que ce dont il a besoin. Rien qu’en Amérique latine, il se produit le double d’aliments nécessaires pour nourrir sa population et, après exportation, il reste plus de 30% d’excédents alors que des millions de personnes souffrent de la faim dans le monde".

Cette situation absurde se produit parce que dans le système néolibéral, la production alimentaire n’a pas comme objectif principal de résoudre les problèmes fondamentaux de la faim, mais de vendre de la nourriture par exemple à ceux qui en ont les moyens.

Un élément clé à l’échelle planétaire est la biodiversité en agriculture. Qu’est-ce qui affecte la biodiversité agricole aujourd’hui ? Le progrès génétique et les OGM sont-ils un progrès ou un danger ? Qu’est-ce qui régit les semences ? Comment comptabiliser le coût de la recherche agricole, des brevets, pour les opposer aux droits des paysans et des agriculteurs, ainsi que aux droits des consommateurs ?

Ce livre, Agrobiodiversidad, coordonné par Didier Bazile, vise à donner quelques éléments de réponse à ces questions. Son contenu reproduit les interventions faites lors du débat public "Derechos de propiedad intelectual sobre lo vivo y el mejoramiento de especies agrícolas", organisé le 3 décembre à Valparaiso 2010.

Droit d’accès aux semences

Didier Bazile explique quant à lui : "La question du droit sur les semences est quelque chose de complexe et vivant qui ne peut exister que si les peuples maintiennent ce lien à leur patrimoine agricole à travers de leur culture afin de toujours pouvoir revendiquer le droit d’accéder à leurs semences dans quelque banque de semences dans le monde. Sans semence, pas d’agriculture : les semences sont donc notre source de nourriture, mais souvent les lois sur les semences servent plus à protéger les sélectionneurs que les agriculteurs qui produisent nos aliments. Les consommateurs ont donc un rôle important à jouer dans ce débat pour exiger plus de traçabilité pour leurs aliments.

Nous devons réfléchir pour cela à la façon dont les débats actuels, à travers les expériences alternatives de sélection participative et les divers mouvements de citoyens, peuvent soutenir l’idée que l’agro-biodiversité et les ressources génétiques qu’elle représente, doivent servir à maximiser le bien-être social de l’humanité."

Sommaire de la publication :
 Introduction par Víctor Hugo de la Fuente ;
 "Biodiversité, agrobiodiversité et ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation : entre origine, accès, circulation et appropriation" par Didier Bazile ;
 "Organisation de la recherche et DPI sur les biotechnologies agricoles : les défis pour l’obtenteur" par Michel Trommetter ;
 "L’émergence du droit des agriculteurs au plan international" par Juliana Santilli ;
 "Les DPI du point de vue de la sélection participative" par Henri Hocdé ;
 "L’amélioration génétique des cerises : le point de vue de l’agronomie" par Eduardo Gratacós ;
 "Droits de propriété intellectuelle sur le vivant" par Mauricio Caussade Goycoolea ;
 "DPI : Défis et challenges pour construire une citoyenneté responsable" par Didier Bazile.